Dernières nouvelles
Vous êtes ici : Accueil » Allocations » CAF : évolution des prestations sociales 2014

CAF : évolution des prestations sociales 2014

prestaions sociales caf 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les droits à certaines aides prestations sont soumis à condition de ressources et leur allocation est calculée sur la base des revenus enregistrés pendant l’année 2012.  C’est le cas,  par exemple, des prestations suivantes :

  • Allocation logement,
  • Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
  • Allocation de rentrée scolaire,
  • Complément familial,
  • Allocation adulte handicapé.

Description métier

Certaines de ces allocations seront mises à jour à partir du 1er avril 2014 prochain.Dans le tableau ci-dessous ces aides classées selon les thèmes : famille, sociale, logement, handicap.

AIDES

Bénéficiaires

Conditions d’attribution

Montant

1.Aides à la famille

PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)Elle comprend :. la prime à la naissance ou à l’adoption,. l’allocation de base,

. un complément de libre choix d’activité, . un complément de libre choix du mode de garde

 

Parent d’un enfant né ou adopté de moins de 3 ans,

 

Soumis à condition de ressources et calculé sur la base des revenus perçus en 2012

Mise à jour 01 /01/2014Il se décompose en deux volets.Une prime à la naissance de 923,08 € et une allocation de base de 184,62 € par mois (versée à compter de la date de naissance de l’enfant et jusqu’à son 3e anniversaire). 

Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d’autres allocations sous certaines conditions.

ASF (allocation de soutien familial) Parent isolé assurant seul la charge d’un enfant ou Ou absence des deux parents.

 

sans condition d’attribution  Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)90,40 € par enfant à charge pour élever seul(e) votre enfant 120,54 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parentsAu 1er avril 2014, ces montants passeront à 90,85 € et 121,14 €
Complément familial Aide aux familles à revenu moyen ou modeste Personnes ayant 3 enfants à chargeSoumis à condition de ressources et calculé sur la base des revenus perçus en 2012 Actuellement 167,34 €par moismodification prévue au 1er/04/2014

Allocations familiales

 Parents ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.. Résider sur le territoire français.Sans condition de ressources  Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)Le montant mensuel varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer : 2 enfants : 128,57 € ; 3 enfants : 293,30 € ;4 enfants : 458,02 € ;par enfant en plus : + 164,73 €.

2. Aides sociales et minima sociaux

RSA  d’activité (revenu de solidarité active)Versé en complément d’une activité professionnelle Personnes à ressources modestes Activités avec un petit salaire (temps partiel)  Au 01/01/2014 augmentation de 1,3 %Le salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.
ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) Personnes à ressources modestes Justification des revenus Versement d’un chèque santé dont le montant varie selon l’âge. Au 01/01/2014 : entre 100 €, 200 €, 350 € ou 550 €.
AJ (aide juridictionnelle) Personnes à ressources modestes Prise en compte des revenus du travail de l’ensemble du foyer Prise en charge de 85 % pour les revenus mensuels inférieurs à 937 €. Au-delà de 980 € aide partielle dégressive.

3. Aide au logement

L’APL (aide personnalisée au logement) Personnes remplissant les conditions d’attribution Soumis à condition de ressources et calculé sur la base des revenus perçus en 2012.Nature de la locationComposition de la famille Montant de l’allocation variable selon les ressources, la composition de la famille, la situation professionnelle et la situation géographique.

4. Personnes handicapées

AJPP (allocation journalière de présence parentale) Parent d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de moins de 20 ans.  Soumis à condition de ressources et calculé sur la base des revenus perçus en 2012.Arrêt ponctuel de votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.Autorisation de l’employeur Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)Le montant de l’allocation journalière de présence parentale, par jour, est de 42,71 euros pour un couple et 50,75 euros pour une personne seule. 
 

AAH (allocation adulte handicapé)

 

Personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou plus.

Reconnaissance d’une restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploiAvoir au moins 20 ans

Résidence permanente en France ou titre de séjour.

Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés est de :790,18 euros depuis le 1er septembre 2013, date de sa dernière augmentation.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont de :9482,16 euros pour une personne seule (+ 4 741,08 euros par enfant à charge)18 964,32 euros pour un couple (+ 4 741,08 euros par enfant à charge)

Prestations CAF: Actualités 2014

Maintien de l’allocation logement aux personnes surendettées

Les aides au logement (familiales ou sociales) sont désormais maintenues pour les personnes qui ont des retards de loyers à condition que leur dossier de surendettement soit accepté.

Allocations familiales : les hausses et les baisses pour 2014.

Une multitude de mesures viennent d’être votées par le Parlement.et qui visent à limiter les allocations familiales au bénéfice des foyers aisés et à renforcer les droits à ces allocations pour les foyers modestes.

Le complément familial : hausse pour les familles modestes

Une somme majorée du complément familial majoré sera alloué aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, variable selon le nombre des enfants à charge. Ce plafond sera défini ultérieurement par décret. En métropole, et pour 2014, le complément familial sera ainsi majoré de 17€.

L’allocation de base de la Paje réduite pour les familles aisées:

Réduction de 50 % de l’allocation de base, pour les familles au-delà du plafond

Pour les familles dont les ressources dépassent un certain plafond, l’allocation de base sera réduite de 50%.  Ce Seuil maximum  sera défini par décret.

Cette mesure n’est applicable qu’à partir du 1er avril 2014 pour les enfants qui sont nés après cette date, et à compter du 1er avril 2017 pour les autres enfants

L’allocation de base gelée

Le montant de l’allocation de base sera gelé à partir du 1er avril 2014. Il ne sera revalorisé que lorsque le complément familial atteindra le même montant. La prime de naissance et celle d’adoption seront également gelés.

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) majoré supprimé

Personne seule 499,31 748,97 898,76 199,72
Parent isolé 641,17 854,89 1.068,61 213,72
Couple 748,97 898,76 1.048,55 199,72

Le complément de libre choix d’activité ou CLCA majoré est une aide versée aux parents qui prennent un congé parental, et qui ne bénéficient pas de l’allocation de base de la Paje.

Le CLCA majoré sera supprimé pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014. Les parents des enfants nés après le 1er avril 2014 pourront avoir droit du CLCA de base, sous réserve de satisfaire les condition d’obtention.

Autre modification, le bénéfice du CLCA sera désormais ouvert aux non salariés travaillant à temps partiel, à la condition que leur activité ne procure pas une rémunération supérieure à un seuil qui sera défini par décret.

Complément du libre choix du mode de garde (CMG) :


la condition de revenus d’activité abrogée

Le Complément du libre choix du mode de garde ou CMG s’adresse aux parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par les services d’une une garde à domicile ou assistante maternelle agréée, employée directement ou par le biais d’un autre organisme.

Pour en avoir droit actuellement, les parents doivent disposer d’un minimum de revenus tirés d’une activité professionnelle, fixé à 399 € (798 € en couple). Cette condition de revenu minimum est supprimée et remplacée par l’obligation d’exercer une activité professionnelle.

Gel de l’allocation de logement familiale (ALF)

L’ALF est une autre aide au logement, dont bénéficient les familles (locataires ou accédantes à la propriété) qui disposent de revenus modestes.

Habituellement revalorisé au 1er janvier, le montant de l’ALF sera gelé en 2014. La même mesure est valable pour et l’aide personnalisée au logement (Apl) et l’allocation de logement sociale (Als).

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>