A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs d’emploi.
Entrée en vigueur
Un accord national interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage a été conclu par les partenaires sociaux le 21 mars 2014. Cet accord a servi de base à la rédaction de la nouvelle Convention d’assurance chômage 2014.
Initialement, les Réformes Chômage 2014 qui suivent devaient entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2014 pour les chômeurs involontairement privés d’emploi dont rupture du contrat de travail intervient à partir de cette date. Toutefois, ces mesures ne seront applicables qu’en deux temps puisque les partenaires sociaux ont décidé de repousser cette date d’application au 1er octobre pour les nouvelles règles concernant l’activité réduite et celles concernant les droits rechargeables. Ce nouveau délai vise essentiellement à donner le temps aux agents de Pôle emploi pour s’initier à ces nouvelles reformes.
Fin de droits et recharge
Le système de « droits rechargeables » est sans doute l’un des points majeurs de cette réforme. Le principe de ce mécanisme est simple : les chômeurs pourront accumuler des droits à indemnités pour chaque travail qu’ils auront effectué. Pour bénéficier de ces nouveaux droits, le chômeur doit avoir bossé pendant 150 heures minimum, soit en une seule fois, soit sous plusieurs contrats courts.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et servira notamment à un certain nombre de demandeurs d’emploi en fin de droits mais qui ont travaillé, de ne pas basculer vers le RSA et de continuer à percevoir des allocations chômage.
Délai de carence et indemnités de départ
Une personne au chômage ayant touché un chèque de départ après une rupture conventionnelle ou un licenciement doit désormais attendre un délai maximum de 75 jours pour être indemnisé. Si le montant des indemnités touchées dépasse les indemnités prévues par la loi, ce délai pourra être porté jusqu’à 6 mois, et plus les indemnités sont importantes, plus le délai de carence sera long.
Cette mesure ne concernera toutefois pas les indemnités versées pour licenciement économique.
Intermittents du spectacle
C’est l’un des points chauds de cette réforme. La réforme ne supprime pas ce régime mais elle le durcit.
D’une coté, l’accord prévoit d’augmenter le montant des cotisations chômage sur les salaires des intermittents. Elles passeront de 10,8 % à 12,8 % (8% pour les employeurs, 4,8% pour les salariés, soit une augmentation de 2 % en tout).
De l’autre coté, les intermittents du spectacle ne pourront désormais plus cumuler des salaires et des allocations qu’à hauteur d’un plafond fixé à 5475 euros bruts par mois.
Seniors de plus de 65 ans
Jusqu’ici, les salariés seniors de 65 ans et plus étaient exonérés de cotisations Unedic. La nouvelle réforme prévoit l’instauration d’une « contribution spécifique de solidarité » calculée sur les mêmes bases que celles des cotisations chômage : 6,40% (4% pour la part patronale et 2,40% pour la part salariale). Une cotisation patronale de 0,30 % sera désormais due au titre de l’AGS.
Intérim
Certaines règles plus favorables que celles prévues par le régime général et concernant les intérimaires, seront supprimées. A partir de maintenant, les travailleurs intérimaires seront soumis aux règles du régime général, qui intégrera notamment le système des « droits rechargeables ». Des règles particulières seront cependant conservées (à l’exemple du calcul du salaire journalier de référence du salarié intérimaire).
Baisse des allocations des cadres
Une légère baisse du montant des allocations chômage concernera les chômeurs aux salaires supérieurs à 2042 euros bruts. Pour ces demandeurs d’emploi, le taux de remplacement minimal du salaire de référence augmentera de 57,4 % à 57 %. L’allocation mensuelle sera réduite de quelques euros de moins.
Cumul emploi-chômage
Cette reforme concerne les travailleurs précaires : les règles applicables au cumul entre « petits boulots » et allocations sont modifié et simplifiés. La possibilité de cumuler salaire et ARE n’est plus limitée à 15 mois. Les règles de calcul sont également changées : 70 % du salaire brut est ainsi déduit du montant de l’allocation touchée pendant les périodes de travail.