Le Journal officiel du 6 juillet 2013 vient de publier 6 décrets et un arrêté concernant les fonctionnaires de catégorie C dans les trois types de la fonction publique : * Fonction publique de l’État. * Fonction publique territoriale. * Fonction publique hospitalière. Les textes de ces décrets créent un 8em échelon en lieu et place de l’échelon spécial, dans ... Lire la suite »
Un espace public numérique est destiné à tous les publics. Il propose à ses usagers des activités encadrées et variées et des ateliers collectifs, dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation. Au niveau national, plusieurs dispositifs existent : Les espaces « Cyber-Base » déployés dans le cadre d’un programme de la Caisse des dépôts, ... Lire la suite »
Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l’activité partielle ». La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 créé un régime unifié d’activité partielle. Le nouveau décret du 26 juin 2013 publié au journal officiel du 28 juin 2013, vient en effet préciser les formules du nouveau régime d’activité partielle » (on ne parle plus de chômage partielle). La ... Lire la suite »
L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) est une association Loi 1901 qui gère paritairement l’assurance chômage en France. À l’issue de sa réunion du 27 juin dernier, l’Unédic a décidé de revaloriser de 0,6 % l’allocation minimale et de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’allocation minimale augmente de 28,21 ... Lire la suite »
Le Gouvernement a créé des dispositifs concrets pour créer des solutions susceptibles de relancer la croissance et créer des emplois. Lois de sécurisation du travail, CICE, emplois d’avenir contrat de générations. Voici des informations utiles concernant les programmes du gouvernement afin de trouver des solutions à 4 grands défis que rencontrent les chefs d’entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi, les ... Lire la suite »
Sur le plateau M6, et invité de l’émission télévisé « Capital », le Président François Hollande avait exclu un coup de pouce pour le Smic. Le chef de l’état rappelle que « La loi, pour l’instant c’est la loi ». Il a rappelé que le gouvernement avait déjà donné ce fameux coup de pouce au 1er juillet dernier, quand le Smic a été revalorisé ... Lire la suite »
Trouver un stage c’est bien mais quand il est rémunéré c’est mieux ! La question que vous vous posez tous est sans doute celle-ci : Quelle est la gratification versée aux stagiaires ? Quels sont vos droits ? En effet, il vaut mieux que le stagiaire soit au courant de ses droits ainsi que de la réglementation du moment car certains employeurs peuvent ne ... Lire la suite »
Pourquoi une convention collective assistant maternel et à quoi sert-elle? La convention collective assistant maternel est un ensemble de principes mises en place pour régulariser les relations de travail entre les parents employeurs et les assistants maternels. Elle aborde tous les aspects importants. Il s’agit notamment de la liberté syndicale, des obligations de l’employeur et de l’employé, de points devant ... Lire la suite »
De façon générale, la démission d’un salarié ne lui donne pas le droit aux allocations chômage. Pôle emploi ne lui ouvre ce droit qu’au terme d’un certain délai, après révision de son dossier. Mais il existe des cas de démissions « légitimes » qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage. Les conditions de droit commun Quand un salarié rompt de son ... Lire la suite »
L’article L1243-1 du code du travail prévoit que « sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail« . En extension à l’article précédent, l’article art. L1243-2 continue que: « Par dérogation aux dispositions de l’article L. ... Lire la suite »