De façon générale, la démission d’un salarié ne lui donne pas le droit aux allocations chômage. Pôle emploi ne lui ouvre ce droit qu’au terme d’un certain délai, après révision de son dossier. Mais il existe des cas de démissions « légitimes » qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage. Les conditions de droit commun Quand un salarié rompt de son ... Lire la suite »
Le secteur hôtellerie restauration possède plusieurs particularités, parmi lesquelles figure un Smic horaire plus élevé que le salaire minimum légal et la gestion d’autres avantages en nature repas et dans certains cas de logements Les montants des avantages en nature repas Régime de droit commun Dans le régime de droit commun, l’avantage en nature repas est fixé forfaitairement à 4,55 ... Lire la suite »
L’article L1243-1 du code du travail prévoit que « sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail« . En extension à l’article précédent, l’article art. L1243-2 continue que: « Par dérogation aux dispositions de l’article L. ... Lire la suite »
Une étude américaine révèle qu’un jeune sur 10 se voit refuser un emploi en raison de sa réputation sur les réseaux sociaux et leurs publications (photos, messages…) sur des sites comme Twitter, Facebook ou LinkedIn et autres réseaux sociaux. Les employeurs sont en effet de plus en plus attentifs à l’activité des leurs futurs candidats sur les réseaux sociaux et ... Lire la suite »
Désormais un patron ne peut plus faire payer les contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis à sa disposition, même si le contrat de travail le prévoit. La seule possibilité pour l’employeur de se faire rembourser reste d’engager la responsabilité civile de son salarié en invoquant la faute lourde. Or une faute lourde est licenciable et doit donc prouver l’intention ... Lire la suite »
L’idée que le travail dans le bâtiment n’est pas un secteur où l’on gagne bien sa vie est une idée très répandue. Cependant, nous allons voir que la réalité est toute autre. En effet, il faut d’abord préciser qu’aucun salarié du BTP ne peut gagner en dessous d’un salaire minimal réévalué chaque année en compagnie des représentants de patrons et ... Lire la suite »
Une entreprise avait licencié une salariée pour faute grave. L’employée se connectait abusivement à Internet sur des sites non professionnels. La salariée conteste la décision de son employeur et avait saisi la juridiction prud’homale. Elle estimant qu’elle n’a pas violé les clauses de son contrat de travail, ni ses obligations professionnelles, puisque son employeur ne lui avait jamais laissé de ... Lire la suite »
Le salarié qui souhaite profiter de son congé de paternité après la naissance de son enfant et être indemnisé à ce titre, doit fournir certaines pièces justificatives. Le salarié père qui part en congé de paternité ou à l’occasion de l’accueil d’un enfant a droit à une indemnisation pour cette période de congé. Cependant, pour faire valoir ces droits à ... Lire la suite »
L’Assemblée Nationale avait voté la loi sur la sécurisation de l’emploi, le sénat l’a approuvé et la nouvelle loi sera promulguée pendant ce mois de mai. Un nouveau texte qui autorise les entreprises en difficultés de baisser les salaires et de « jongler » avec le temps de travail. Ainsi et dès la promulgation de la nouvelle loi sur la sécurisation de ... Lire la suite »
Il va de soi qu’à la suite d’un divorce le niveau de vie des deux époux peut baisser jusqu’à 30%. Souvent les charges augmentent (deux logements, déménagement, nouveaux équipements, frais de garde plus importants des enfants…) alors que les salaires restent les mêmes ou peuvent aussi diminuer ! A quoi sert la pension alimentaire ? Elle sert à couvrir les ... Lire la suite »