Nous avions évoquer dans un précédent article que le gouvernement veut supprimer le RSA et la PME et les fondre dans une “prime d’activité” qui viendra compléter un revenu d’activité et permettre à toute la classe ouvrière et salariée d’avoir un niveau de vie décent. Une perspective qui pourrait engendrer la suppression du Smic, pour faire de la « prime d’activité » une allocation trois en un: RSA, PME et Smic.
Les experts estiment en effet que Le RSA et le PPE ne remplissent pas leur objectif. Ils jugent que le RSA-activité, qui a été mis en place mi-2009 et qui sert de complément à un petit salaire, ne profite qu’au tiers des personnes qui y ont droit. C’est un revenu complexe dans les démarches de son obtention, sans compter le sentiment de « stigmatisation » que ressentent les personnes qui en profitent.
Question PPE, créé en 2001, le rapport consulté par l’AFP souligne que c’est une prime « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires », en plus du fait que c’est une prime jugée obsolète Quand la Prime pour l’emploi est obsolète parce qu’elle est versée avec un an de décalage.
Le même rapport AFP relève que « l’effort public en faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en raison du gel du barême de la PPE décidé à cette date ». Le chef du gouvernement Jean Marc Ayrault avait préalablement chargé en mars dernier le député PS Christophe Sirugue de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.
Ce dernier revient avec l’idée de créer une « prime d’activité » pour remplacer les actuels dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l’Emploi, jugés peu efficaces, dans un rapport qu’il a remis lundi à Monsieur Ayrault.
Selon un communiqué de MatignonLundi, M. Ayrault a qualifié aujourd’hui lundi 15 juillet ce rapport de « grande qualité », il précise que « les pistes vont maintenant être travaillées par le gouvernement ».
Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par M. Sirugue a retenu celui de la création d’une prime d’activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants.
« Un complément enfant »
Parmi les « points forts » de cette prime d’activité, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée à l’exclusion cite le fait que la « prime d’activité serait ouverte aux jeunes de 18-25 ans, contrairement au RSA-activité. Selon le rapport AFP, il y aurait un plus de 300.000 jeunes qui seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE.
Les ressources de revenus de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être en dessous de 1,2 smic, soit inférieur à : 1.430 € X 1,2 : >1716 Euros bruts par mois pour un temps plein.
Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.
Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.
Pour éviter que les familles «les plus fragiles» (mono-parentales et mono-activité) ne soient perdantes, cette prime serait accompagnée de «mesures complémentaires»: soit un « complément enfant » (montant forfaitaire par enfant), soit une majoration de l’allocation de rentrée scolaire.
Les deux dispositifs actuels RSA et PME coûtent environ 4 milliards d’euros par an à l’Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.
Selon le rapport Sirugue, la mise en place de la prime d’activité devrait porter le taux de recours à 60% trois ans après sa création (comparé à 32% pour le RSA-activité). Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandaient.
Un proposition jugée « intéressante » par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée à l’exclusion, tout en soulignant que rien n’est décidé et qu’elle « ne pense pas qu’on puisse l’inclure dans le projet de loi de finances 2014, c’est trop tard… », estime Mme Carlotti.